La charte des blogueurs de ville-igny.fr et les règles de conduite

Présentation

• Les blogs (ou "weblogs") sont des pages Web personnelles, créées, éditées et mis à jour par les internautes.
• Le site internet de la ville d’Igny, offre la possibilité à chaque internaute inscrit dans l’espace blog du site, d’éditer et de publier, sous sa pleine et entière responsabilité, des notes personnelles, des images et photographies.
• La création d’un blog, publié sur le site internet de la ville d’Igny, est destinée aux Ignissois, aux majeurs et aux mineurs, dès lors que ces derniers déclarent avoir l’autorisation de leurs parents, ou tuteur légal.
• Pour créer un blog, chaque internaute doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
• Tous les internautes peuvent lire les notes sur les blogs et, éventuellement, les commenter.
• Les contenus des blogs, notes et commentaires textuels, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l’entière responsabilité de leur auteur.

Règles de conduite
Les comportements suivants sont proscrits sur les blogs publiés sur la le site de la ville d’igny

• Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine.
• La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants.
• La violence ou l’incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, et le négationnisme.
• La publication de textes de propagande ou prosélyte, à des fins professionnelles, commerciales, politiques ou religieuses.
• La divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise de personnes physiques ou morales, telles que le nom de famille ou de société, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone.

Responsabilité des blogueurs

• Dans le cadre de l’utilisation du service des blogs du site ville-igny.fr, en sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son blog, chaque blogueur est le seul responsable de son contenu, quel qu’il soit (textes, images, sons, vidéos, etc.).
• Il appartient à chaque blogueur de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles d’y publier.
• La Ville d’Igny invite chaque blogueur à éditer une charte de bonne conduite à l’intention de ses propres utilisateurs, lors de la création de son blog.

Modération

• La Ville d’Igny se réserve le droit de suspendre l’accès et la diffusion de tout ou partie d’un blog contrevenant aux règles édictées, et de demander au créateur du blog en cause de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.
• Chaque créateur d’un blog sur le site Internet de la ville d’Igny, s’engage :
  • à informer immédiatement le service communication de la ville d’Igny (par courrier électronique, à l’adresse servicecommunication@ville-igny.fr de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ;
  • à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part du service communication de la ville d’Igny, via l’e-mail valide communiqué lors de l’inscription ; - à communiquer au service communication de la ville d’Igny toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
• La Ville d’Igny se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu d’un blog qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. La Ville d’Igny peut suspendre un blog à tout moment, sans mise en demeure. En cas de besoin, cette procédure sera mise en oeuvre par le directeur de la communication, ou en son absence par le journaliste de webmasteur, voire par l’agent chargé du secrétariat de rédaction, enfin en dernier ressort par notreville.net, l’agence qui assure la maintenance du site.